A C, représentés par Me Benesty demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté

: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELORME ET DAME X..., CELLE-CI DECEDEE EN COURS D'INSTANCE ET AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVENT GAMES ET DAME Y..., ONT CONSENTI A BENESTEBE

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.

Benista.

D A, représentés par Me Benesty, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône portant application à compter du 1er janvier 2021 du régime de la pêche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Computacenter NS, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 4 août

Par une lettre du 11 janvier 2022, la commune de de Bélesta a été mise en demeure de produire des observations en défense dans un délai de quinze jours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, représentée par Me Benesty, demande au

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, le COFRAC, représenté par Me Benesty, indique prendre acte du désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens.

APPELANT Monsieur [O] se disant [R] [L] né le 15 Janvier 1989 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

B C, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré à M. et Mme E un permis de construire

29 Juillet 2024 N° 2024/305 Rôle N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOS [B] [P] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la SAS Berest accepte les désistements de la SARL BLD Waterdesign et de la commune de Chalampé.

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Schmidt et Benesty, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société

CABINET BENEAT [V], S.A.S.

En l'espèce, le bail stipule que la société KIDS BELEST s'engage à payer au bailleur ses redevances mensuellement et d'avance.

Représentant: Me Amélie BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande

V-B7D-CAVEJ Décision déférée à la cour : jugement du 04 juillet 2019 -tribunal d'instance d'Etampes - RG 18-000361 APPELANTS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel BENESTY

au profit de la société Tomécanic, qui l'exploite sous l'enseigne Etablissements Benetière ; que M.

INTIMES : Monsieur André Z... ... 66720 BELESTA représenté par Me Michel.