EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocats (E1344) ET : Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Francis BENARROCH

RJJSAM [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SURJOUS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 Représentant : Me David BENAROCH, Plaidant, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées les 10 décembre 2022 et 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société La Relève, représentée par Me Azot-Bennaroche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, la SARL Pennepedie 14, représentée par Me Benarroche, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29

A B, représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire sans délai

A C, représenté par Me Benaroch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 décembre

A B, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 28 novembre 2022, la société l'Affame, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du

MERCI JÉRÔME ITALIENS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BENARROCH de la SCP BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0256 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, en droits et pénalités, qui leur ont été assignés au titre des années 2007 à 2013 en leur qualité d'ayants-droits de leur mère Denise Benaroch

A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°)

Devant la Cour, le requérant est représenté par Me Benharroche, avocat au barreau de Paris.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Adresse 2] [Localité 2] RCS NANTERRE : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN [Localité 2] Représentant légal : Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 3],Président Comparant et assisté par Me Francis BENARROCH

inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU MPP CLAMART [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 328350426 1983 B 1870 Représentant légal : Mme Françoise RAGOT [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par Me Francis BENARROCH

B, représenté par Me Benaroch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300314 du 12 avril 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU

B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2019, Mme A B C, représentée par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle l'inspecteur