PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE [Localité 1] Mairie de [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [Y] et Monsieur [U] [G] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés par Maître Benoist

QUADRAL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMEE : S.C.I.

BUSSON du cabinet d'avocats BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [C] [M] épouse [B] née le 05 Mai 1950 à [Localité 12] (59) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée

Benoist Busson régulièrement habilité à cet effet ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du ministre de l'agriculture

Le 20 août 1999, Monsieur BENOIT X... a interjeté appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Benoist Buisson, avocat, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me DESSEVRE - CCC à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

Chevreul-Muséum national d'Histoire naturelle à Paris (75231) Cedex 05, représentée par Monsieur Benoist Busson ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 982 257 974, dont le siège social est sis 30 rue de Galilée - 75016 PARIS représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2J Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INZD Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 13] - CCC à Me BENOIST, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

[C] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Benoît NICOLARDOT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 518 et pour avocat

LCL CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Buisson, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Finidori, Monfort, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, conseillers de la chambre, M.

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4I Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

Benoist Busson, régulièrement habilité à cet effet, domicilié au siège social de l'association, ...

A B, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Jeandelaincourt a refusé de lui accorder un permis de construire

A B, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Jeandelaincourt a refusé de lui accorder un permis de construire