Aubry ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bergugnat, représentant M. A et autres, et de Me Monfort, représentant la commune d'Aignan.

, Fixe au 16 juillet 2023 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [Y], représentée par Maître [E] [Y] - 2, avenue Bergougnan

paiements, Désigne Monsieur [R] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [J] [N] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL [C], représentée par Maître [X] [C] - 2, avenue Bergougnan

[X] [M] CPAM DE LA GIRONDE Me Perrine BERGUGNAT Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

Fixe au 18 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Madame Stéphanie VALLENET en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL [T], représentée par Maître [A] [T] - 2, avenue Bergougnan

Elle énonce, notamment, que l'intéressé justifie être hébergé par l'association " Collectif partage et projets " au 15 avenue Bergougnan à Clermont-Ferrand et qu'il peut y être assigné à résidence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Bergugnat, représentant M.

Elle énonce, notamment, que l'intéressée justifie être hébergée par l'association " Collectif partage et projets " au 15 avenue Bergougnan à Clermont-Ferrand et qu'elle peut y être assignée à résidence

Le terrain d'implantation de la construction projetée se situe rue des Gravouses, dans un secteur urbain délimité par l'avenue du Limousin et l'avenue Raymond Bergougnan, à proximité de la commune de Chamalières

Le terrain d'implantation de la construction projetée se situe rue des Gravouses, dans un secteur urbain délimité par l'avenue du Limousin et l'avenue Raymond Bergougnan, à proximité de la commune de Chamalières

D..., représenté par Me Perrine Bergugnat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si sa prise

Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Catherine Lahonde Simon, demeurant 63, avenue Raymond Bergougnan

-Mme BERGOUGNAN a bénéficié d'un avancement en 1986 puis en 1987, alors qu'elle avait la note 13, identique à celle de M. AA... -M.

président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [E] [G], née le 24 Avril 1975, actuellement hospitalisée au CH [2] - représentée par Me Perrine BERGUGNAT

La construction est située entre la rue Neuve des Tardières au sud, la rue des Tardières au Nord et est à proximité immédiate de l'avenue Bergougnan.

F..., domicilié 85 avenue Raymond Bergougnan à Clermont-Ferrand (63100) et le professeur C...

SARKOZY de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) et Me Virginie REYNES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0035) Société civile SOCIETE DE GESTION BERGOUGNAN

nouvel arrêté pris par le Préfet du 11 avril 2005 constatait le non-renouvellement de la Commission et précisait qu'il était mis fin à la Commission syndicale de « MONTPEYROUX, LES HUGAUX, SAINT REMY, BERGOUGNAUX