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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223400_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514951_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217905_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410789_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2207415_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle5ème chambre
DTA_2201854_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
F D, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310941_20231007
7 octobre 2023
7 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506658_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français, refus de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon-nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02625_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513718_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’
Source officielle11ème chambre
DTA_2309728_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2309728 et un mémoire respectivement enregistrés le 10 août 2023 et le 13 septembre 2023, Mme B E, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2414327_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511247_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501539_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du refus de renouvellement de titre de séjour du 29 septembre 2024 prise par le préfet du Val-de-Marne ;
Source officielleciv2
6137220ccd580146773f9ceb
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de transports Laribière, dont le siège est ...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759579
17 mai 1991
17 mai 1991
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1987 et 25 juin 1987, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DES ABERS, dont le siège est situé au lieu-dit "Ty Va Bugalé" à Lannilis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514952_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605186_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518026_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 2 sur 7