représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [I] Porte 36 Etage 2 La Salentine 67 Rue de la Paquelais 44700 ORVAULT assisté de Maître Bertrand

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand

attaquée en date du 01 Octobre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00267 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE représenté par Me Bertrand

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022, 5 décembre 2022 et 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertrand

. --------------- ENTRE : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de

API [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 2]

Par une requête n° 2102104 et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 février 2021 et le 10 juin 2021, Mme J H, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur X...

attaquée en date du 29 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00271 ARRÊT DU 04 Décembre 2007 APPELANTE : CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand

INTERBARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASS OCIES BERTRAND SALQUAIN & ASSOCIES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2021-101 ---------------

49770 LA MEIGNANNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d' ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Marcel Y... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Bertrand

par Maître TORDJMAN substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Dany Z... ... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Bertrand

ZA Templemars 59175 TEMPLEMARS représentée par Maître Vincent SEQUEVAL, avocat au barreau de LILLE, INTIME : Monsieur Christophe X... ... 49370 LA POUEZE représenté par Maître Bertrand

07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure KONRAT, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL atlantique avocats associés (Maître Bertrand

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand

cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Bertrand

décision attaquée en date du 24 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00545 ARRÊT DU 18 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49220 VERN D' ANJOU représenté par Maître Bertrand

A B, représenté par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

________________________________________________________ Madame [G] [J]-[B] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Bertrand

comparant, assistée par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire