Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372242cd580146773fb824
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Bouarfa Y..., demeurant quartier Mas Causit à Saint-Alexandre, Pont-Saint-Esprit (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SAS La maison de la bottarga et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912de
19 mars 2014
19 mars 2014
Monsieur Bouassria X... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BOUHARA X..., le 10 Janvier 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2001, contre Monsieur BOUHARA X... ; DÉROULEMENT
Source officiellecr
6079a84d9ba5988459c4c803
5 janvier 1994
5 janvier 1994
, avocat au barreau d'Alger et son épouse, Me Fewzia Bouaita, avocat au barreau de Paris chez laquelle il avait élu domicile, étaient tous deux intervenus au cours de la procédure d'instruction, sans que
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062548
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant boulevard Hassan II, rue de touissant, N° 12 à Bouarfa (Maroc) ; Mme X
Source officielle7ème chambre
DTA_2205197_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408657_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600269_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206069_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008114702
15 mai 2002
15 mai 2002
Nasreddine X..., demeurant 23, Impase AH à Bouarfa, Willaya de Blida (Algérie) ; M.
Source officielleAvis
CADA:20154674
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de
Source officielle5ème chambre
DTA_2304992_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500228_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleJuge Unique
DTA_2501255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e048
28 janvier 1998
28 janvier 1998
des objets placés sous scellés par les enquêteurs ; "au motif que Marzouk Lamnaouar fait l'objet de mauvais renseignements, impliqué dans de troubles affaires au bar "Le Turcqheim" avec Mohamedi Bouraada
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601726_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer une date
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500227_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1823717_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.
Source officiellePage 2 sur 26
Bouarfa, Hicham
12/06/2026
Voir →
BOUARFA, Mostapha
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
Voir →
BOUMAAZ, Joachim, Bouarfa
11/05/2026
Voir →
BOUARFA, Cherifa, Vve ABDELMOUMENE
28/04/2026
Voir →
BOUARFA, Fouade
17/04/2026
Voir →