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5 068 résultats pour « Bougassas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90257

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

DÉCISION : Le 30 mars 2005 à Orléans, une patrouille de police a contrôlé l'identité de Boubacar X....

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503639_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le maire d’Athis-Mons a refusé de procéder à la mainlevée de l’arrêté du 22 août 2024

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90893

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant Adem Boudaia, alias E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Boubacar C... à payer à Mme Nadine Z... un capital de 40.000 euros à titre de prestation compensatoire, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86691

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BOUHARA X..., le 10 Janvier 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2001, contre Monsieur BOUHARA X... ; DÉROULEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90146

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[L] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205197_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374570

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar du 13 avril 2005 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Boubacar

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636553

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408657_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[S] [N] [J], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [D], ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aae

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Boubacar X...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026051039

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206069_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566373

Admin. suprême

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f2ed6fcdc6046d470d5066

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307605_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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