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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90257
14 mars 2024
[X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, M.
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e9
9 octobre 2007
DÉCISION : Le 30 mars 2005 à Orléans, une patrouille de police a contrôlé l'identité de Boubacar X....
cr
édure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531
17 septembre 2019
Ricard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503639_20251125
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le maire d’Athis-Mons a refusé de procéder à la mainlevée de l’arrêté du 22 août 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90893
15 septembre 2022
[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
A... se disant Adem Boudaia, alias E...
6253ca27bd3db21cbdd8a3be
25 octobre 2007
Boubacar C... à payer à Mme Nadine Z... un capital de 40.000 euros à titre de prestation compensatoire, - débouté M.
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BOUHARA X..., le 10 Janvier 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2001, contre Monsieur BOUHARA X... ; DÉROULEMENT
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90146
8 février 2024
[L] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
7ème chambre
DTA_2205197_20221110
10 novembre 2022
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374570
23 mai 2007
refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar du 13 avril 2005 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Boubacar
CETAT:CETATEXT000026636553
15 novembre 2012
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2408657_20250603
3 juin 2025
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362
10 avril 2025
[S] [N] [J], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [D], ayant
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
Boubacar X...
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026051039
21 juin 2012
Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.
4ème Chambre
DTA_2206069_20221201
1 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.
CETAT:CETATEXT000024566373
15 septembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Chambre 1-7
69f2ed6fcdc6046d470d5066
29 avril 2026
[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307605_20230828
28 août 2023
A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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