Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2502986_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 notifié le 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90893
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602195_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Boughanmi Papi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306763_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
1991 sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90146
8 février 2024
8 février 2024
[L] [Z], es qualité d'ayant droit de [M] [Z], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101417_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D A, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) à titre principal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0424JUD002207093
24 avril 1996
24 avril 1996
Boughanemi un arrêté d’expulsion ainsi libellé: "(...)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303539_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636553
15 novembre 2012
15 novembre 2012
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301800_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de Mme A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90362
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [N] [J], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [D], ayant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306577_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
préfet de la Moselle le versement à Me Boudhane de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503544_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026051039
21 juin 2012
21 juin 2012
Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.
Source officielleJuge des référés
DTA_2206983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Boudhane.
Source officielleChambre 1-1
69fad891cdc6046d47c0ea90
5 mai 2026
5 mai 2026
représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566373
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274
29 février 2024
29 février 2024
Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501629_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros toutes taxes comprises à Me Boudhane en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-1
64a7af673bcaf505db69633c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] [H] Représentant : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officiellePage 2 sur 225