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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2522642_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414569_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2024 refusant la délivrance du titre de séjour annoncé ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504406_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518516_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 pris par le préfet de la Corrèze lui faisait obligation de quitter le territoire sans délai, lui refusant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be591b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [D] né le 22 mars 1972 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant : Chez Mme [X] [W] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415417_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1807518_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 août 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Amiens ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requête de Mme A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 16 décembre 2021, a été présentée sous la signature de Me Boudjellal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd328f84f15b9b57db4d0d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIMEE Madame Rosa X... née le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour BOUDJELLIL [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd329084f15b9b57db4d0f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIME Monsieur Azeddine X... né le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour Boudjellil [...]
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602228_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306782_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05420_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
#Karim Boudjellal tegen Rauwers Contrôle SA.#Verzoek van de Tribunal de première instance francophone de Bruxelles om een prejudiciële beslissing.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515832_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’injonction prononcée par l’ordonnance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304387_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 3 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502635_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218924_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, sous le numéro 2218924, Mme A D épouse B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
Source officiellePage 2 sur 55