- La condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Joly & Bourrouillou.   Mme [R] [V] n'a pas constitué avocat.  

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X se disant [J] [N] Alias X se disant [G] [O] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au

Le tribunal a sollicité de la communauté de communes du Massif du Sancy et la commune de la Bourboule la production de pièces permettant de préciser le statut de la commune de la Bourboule vis-à-vis du

du maintien au centre de rétention de : [P] [I] né le 01 Décembre 1996 à KAIROUAN - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 15 h 26 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

E B et Mme C B, représentés par Me Bouboutou, ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI

qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine de la cour d'appel, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ateliers Volume, la SCP Bachelier-Bourbouloux

FHBX Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS PHOENIX SERVICES FRANCE », prise en la personne de Maître Hélène BOURBOULOUX S.C.P.

Denis Y..., demeurant villa Saint-Georges, rue du Canada à la Bourboule (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de :

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : X SE DISANT [Y] [L] [G] ALIAS [Y] [L] [S] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau

C B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de résident et prononcé son expulsion

Adelino Z..., demeurant 221, Champ Derrière, 63150 La Bourboule, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 2000 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.

la SELARL Labonne et ACDP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de La Bourboule

, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22/7/22 à 14 heures, assisté de ,C.DELVER, greffière, avons entendu : [B] [M] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau

B A, représenté par Me Boukoulou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde en date du 13 décembre 2021 portant refus d'octroyer une carte de résident simple

RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PAYS DE LA LOIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UNE CURE THERMALE SUIVIE A LA BOURBOULE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1779 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 MARS 1980) QUE LA COMMUNE DE LA BOURBOULE A PASSE UN MARCHE AVEC LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF POUR LA

France (société BP) par un contrat de commission pour la vente des carburants, a donné, le 9 octobre 1984, avec l'agrément de la société BP, son fonds de commerce en location-gérance à la société Bourboule

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [R] né le 03 Avril 1974 à [Localité 1]-TURQUIE de nationalité Turque Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 15 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU