Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [K] né le 15 Juin 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli(e) à l’EPSMD de [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

relative à la prise de contrôle exclusif de 511 magasins de la société Camaïeu International et de la société Financière Brame par la société Financière Immobilière Bordelaise

syndicale libre de l'avenue Brame, bordée de propriété privées desservies par l'avenue Roussel pour accéder à la voie publique ainsi que de propriétaires d'immeubles donnant sur l'avenue Brame, ont demandé

parcelle cadastrée section AB n° 488 d'une contenance de 1 268 m2 au 16A rue de l'Océan à Brem-sur-Mer appartenant à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brêmes sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Entre juin et juillet 1998, le requérant saisit le sénateur, puis le président du Sénat de Brême d’une requête contre la loi relative à l’école de Brême ( Bremer Schulgesetz ) en invoquant la violation

Représenté par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Me PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE SCP BRASME

[Y] en licenciement nul, -Condamner la société Brammer à verser à M.

Localité 3] en date du 30 novembre 2023 Née le 06 Février 1993 à [Localité 4], Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BREM-SUR-MER est rejetée.

de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une nouvelle

AU JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE WATTELLE A VENDRE A FORFAIT A BRAEM UN IMMEUBLE APPARTENANT A WATTELLE, LA COUR D'APPEL

#Anita Brems mod Rådet for Den Europæiske Union.#Sag T-219/97.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater

Le conseil de la SAS BRAMMER FRANCE a communiqué un extrait Kbis de la société OREXAD BRAMMER et informé la Cour que la SAS OREXAD BRAMMER avait absorbé la SAS BRAMMER FRANCE et qu'elle venait aux droits

Par un courrier du 6 décembre 2021, notifié le même jour, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de la commune de Brem-sur-Mer a été informé

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.