Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, la commune de Brignais conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 08 Octobre 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT, dont le siège social est sis 6 rue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BRIGNAIS

SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT SAS VILLAVERDE ET BMS, dont le siège est 211 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530) et la SOCIETE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Brignatz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 de la préfète du Bas-Rhin

suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cinetic Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le maire de Brignais

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brignais en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. # Anselmo Briganti pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Ierēdņi - Vispārējais konkurss - Prasība atcelt tiesību aktu. # Lieta T-195/02.

d'épargne Rhône-Alpes par Mme Y... à son nom sera portée à l'actif communautaire, l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la communauté, énonce que l'agence située à Brignais

MJ CORP C/ [C] [G] Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre commerciale 24/538 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre

ETABLISSEMENTS DEVILLE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n°714 801 032, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau

code du travail une mutation dans un autre établissement, changement d'affectation qu'elle refusait, elle se voyait notifier par lettre recommandée du 21 décembre 1999 son changement d'affectation à Brignais

D'ASSURANCE MMA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011 APPELANTE : SAS PARALU représentée par ses dirigeants légaux 237 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS

B D, représenté par Me Brignatz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Eurométrole de Strasbourg (OPHEA) a

APPELANTE : SARL L'ORIENT EXPRESS représentée par ses dirigeants légaux 156 avenue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON INTIMES :

simplifiée, dont le siège socia est sis [Adresse 1] CHAMBRAY-LES-TOURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ

siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Madame [P] [H], sa présidente, accompagnée de Monsieur [W] [F], responsable administratif de l’association ayant pour avocat Maître Antoine BRILLATZ

Auxiliaire de soins principal de 2e classe employé en qualité d'aide-soignant par le Centre communal d'action sociale de la commune de Brignais, M.

de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat au barreau de TOURS S.E.L.A.R.L.