Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [V] né le 15 Mai 1966 à [Localité 8] BAR '[4]' [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

judiciaire de la SARL TRANSPORT AJC) - Association AGS CGEA DE [Localité 6] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David CHAUDET -Me Bruno

NAVAL GROUP Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 07/06/2021 - RG F18/00525 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Marie VERRANDO

HPC AGENCES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

GROUPE FEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[O] [S] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laëtitia SIBILLOTTE - Me Bruno CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[R] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 06/09/2022 RG : F21/00524 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Bruno CARRIOU,

CANNENPASSE-RIFFARD substituant à l'audience Me Aude Z..., Avocats au Barreau de PARIS INTIMEE et appelante à titre incident : Mademoiselle Stéphanie X... ... 44000 NANTES représentée par Me Bruno

laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 06 mars 2008 **** APPELANT et intimé à titre incident: Monsieur Richard X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représenté par Me Bruno

[H] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 30/07/2021 RG : 19/01300 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : 23-01-25 à : -Me Bruno CARRIOU -

[R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]

Mme [W] [N] [F] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 03/03/2022 RG : 21/00214 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 25]

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU Me VERRANDO X2 Me RENAUDIN Me HAREL Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet général TC

Y] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 23/04/2025 RG : 2025/10816 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 27 Octobre 1999 à [Localité 6] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 02 juin 1956 à [Localité 4] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me Bruno

Représentée par Me Antoine SAPPIN (Cabinet CAPSTAN LMS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Bruno

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/02865 **** APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bruno