Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Joseph Bruno C, demeurant ... ; M.

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, la société civile d'exploitation agricole Domaine Bruno Clair, représentée par la société civile professionnelle Desilets, Robbe, Roquel, s'en remet à l'appréciation

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Bruno ZA..., demeurant ..., 39 / Mme Hiromi ZC..., demeurant ..., 40 / M. Carlo ZF..., demeurant ..., 41 / M. Antonio ZG..., demeurant ..., 42 / M. Daniel AX..., demeurant ..., 43 / M.

Bruno A..., demeurant ... ; Y...

Monsieur Bruno X... a formé un recours le 25 novembre 2013 à l'encontre de cette décision notifiée le 4 novembre 2013 Dans ses conclusions du 07 mars 2014, Monsieur Bruno X... soutient avoir exercé pendant

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh

d'autre part de la décision implicite par laquelle ce même gouverneur a refusé aux athées une journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour la célébration de la mort de Giordano Bruno

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.