THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.

THORRIGNAC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [H] [N] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CY4 N° :2/MM Assignation du : 19 Février 2024 N° Init : 20/56263 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11541 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFMI N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10563 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI63 MI : 21/00001429 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023

Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

siège social est sis [Adresse 10] non comparante ni constituée Société VHV ASSURANCES FRANCE, assureur de la société SAS LOGITEC dont le siège social est sis [Adresse 6] ayant pour avocat Maître Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ N° MINUTE : Assignations du : 21 Mars 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/08771 N° Portalis 352J-W-B7E-CSYBY N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/16045 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRRD N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiée conforme délivrée le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12954 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL N° MINUTE

THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS - #D0125 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 12/09140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies