AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de justice, assistée de Célia ABRAHAM, Greffier, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

X se disant [S] [R] enregistré sous le N° RG 26/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIN ; DÉCLARONS le recours de M.

de justice, assistée de Célia ABRAHAM, Greffier, Vu les articles L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 97-05.033 et A 97-05.034 formés par Mme Denise X..., en cassation de deux arrêts, statuant en matière éducative concernant la mineure Célice

le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats

PALACCI de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Monsieur [X] [J] né le 05 mars 1966 à ALEP (SYRIE) 2 le Bartalène 26120 UPIE représenté par Me Céline PALACCI de la SCP JOUANNEAU-PALACCI

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

CELIA sur la procédure collective de la S.A.R.L. PALAIS DES SPORTS à la somme de 3.726,37 ç.

CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

au barreau de VALENCE ET : DEFENDEURS Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline PALACCI

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;

rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] (Vanuatu) demeurant [Adresse 6] concluant par Me Céline

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Laetimarc Financière,

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Laetimarc financière et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.