Cardans aux entiers frais et dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SILVA Maître CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07817 - N°

enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de communication d'une copie

E B et Mme C B F, représentés par Me Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le maire de la commune de Cardan, agissant au nom de l'Etat, a implicitement rejeté leur demande

Celle-ci n'a donc pu être causée que par le heurt des hélices avec un corps flottant ou fixe, pendant la sortie en mer de M.

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 novembre 2017 par laquelle le maire de Caudan (Morbihan) a refusé de procéder à l'abrogation du plan

[Adresse 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [H] [D] Madame [Z] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

DE L’IMMEUBLE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [Y] [M]-[T] Représentant : M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Candon la somme de 1 000 (mille) euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Candon

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le Code général des Impôts (pièces 31.a.b.c) ; que les copies

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B née C, à Me Candon et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO Copies certifiées conformes à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO délivrées le: ■

octobre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SUPERGESTES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Florian CANDAN

S1 N° RG 25/08361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3I4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76H Minute : 24/00658 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAI5 Minute : 24/00659 DESISTEMENT DU 22 Avril 2024 Copie

[J] de sa demande tendant à voir juger prescrite l'action en recouvrement au titre des cotisations dues pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 et a cantonné les effets de la saisie-attribution du