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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX Immobilier vente
68bf51a81149c853c5ea6af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION Du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWPP A l'audience publique des Saisies Immobilières
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielleciv3
613722eecd58014677403607
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Jean-Baptiste X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mennais, (collège Saint-Jean-Baptiste), l’OGEC du collège Saint-Gabriel, l’OGEC Saint Joseph d’Herbignac, l’OGEC La Montagne (collège Notre Dame), l’OGEC Notre Dame Saint-Jean-Baptiste, l’OGEC de Legé
Source officielleJEX Immobilier vente
68bf51a91149c853c5ea6b54
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Jean Baptiste PARLOS, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SAS Acthuiss Grand Est, commissaires de justice, ayant son siège social à [Adresse
Source officielleCharges de copropriété
65a6d7fb47251e2b2424b985
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 7], S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
CREALIS [Adresse 13] [Localité 4] (Italie) représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000457_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bca
15 juin 1999
15 juin 1999
Marc Z..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association Instep, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211308
27 juin 2005
27 juin 2005
Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. Y, - les conclusions de M.
Source officielleCharges de copropriété
6706c986f1d01e3c86f08214
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Jean-baptiste MESNIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/03774 N° Portalis 352J-W-B7I-C3CZX N° MINUTE : Assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPARANT, concluant par Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP , avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100106_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président du tribunal, Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, la commune de Monticello, représentée par Me Chassany
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629876201c88caf8c4e217
18 avril 2013
18 avril 2013
Septembre 2011 RG : F 09/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS DEAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELCA CHASSANY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
29 septembre 2010
, 4° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, 5° / le Pôle emploi de Bretagne
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19597cdc6046d47ed684c
28 avril 2026
28 avril 2026
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80121
10 mai 2022
10 mai 2022
Par décision du 11 avril 2014, l'URSSAF Champagne Ardenne (l'Urssaf) a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69de9ceccdc6046d473dbbf6
13 avril 2026
13 avril 2026
(CRCAMCB) c/ Madame [X] [A] [L] DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69fc23f8cdc6046d47e1b11d
6 mai 2026
6 mai 2026
, substitué par Maître Fabienne JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Organisme [3] [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse
Source officiellePage 2 sur 5