Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de

Vu la requête conjointe présentée par : Monsieur [U] [X] [R] [G] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14] [Localité 9] (COLOMBIE) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Pierre CUISINIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mars et 10 mai 2023, la commune de La Garenne-Colombes représentée par Me Bernard

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrées les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, la commune de La-Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collmb, première conseillère, - et les observations de Me Trabelsi, substituant Me Idchar, représentant M. B.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Garenne-Colombes la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.

LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre 2023 et 7 décembre 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

: 1°/ de Mme Marie-Claude A..., demeurant 1, Place de la République à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ de M.

Conclusiones del Abogado General Ruiz-Jarabo Colomer presentadas el 27 de abril de 2004.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 27 janvier et 6 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Bernard Y..., 2 / de Mme Henriette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... la Colombe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents

a été assujettie au titre des travaux qu'elle a été autorisée à réaliser à Colombes (Hauts-de-Seine).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement