Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la SCI Conca d'Oru conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes motifs.

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas présenté d'observations.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 18 juin 2024 du maire de Conca est annulé.

ACE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association U Levante, à la commune d'Oletta et à la SCI Conca d'Oru. Fait à Bastia, le 30 mars 2023.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à la SAS Vitalba qui n’ont pas produit de mémoire.

de l’arrêté du 20 février 2026 du maire de la commune de Conca est suspendue.

En l'espèce, par une délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal de Conca a abrogé la carte communale litigieuse.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Conca du 28 janvier 2021 est annulé. Article 2 : La commune de Conca versera à M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n’a pas produit de mémoire.

Il résulte de l'instruction que le maire de Conca aurait pris la même décision s'il n'avait retenu que ce motif.

B et à la communauté de communes du Nebbiu - Conca d'Oru. Fait à Bastia, le 19 septembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Par l'arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de Conca a refusé de délivrer à M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Conca : 2.

NOVIMET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE

Par un arrêté du 5 août 2022, le maire de Conca a retiré, à la demande des pétitionnaires, l'arrêté litigieux du 26 avril 2022.

engagements généraux et impersonnels sur la mise en oeuvre de ladite procédure de reclassement dans le groupe ; qu'en ne tenant aucun compte du fait, pourtant relevé par elle, que le plan social avait été conçu