Copie transmise par mail : - à M.

, et par Camille Boivin, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux

Si la résidence de Camille a été fixée par la décision déférée chez la mère, il doit être cependant rappelé que la jeune fille est scolarisée en internat, et qu'en pratique les deux soeurs vivent d'ores

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

SIZAIRE, Vice-président Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Camille BEUNAS, Juge, qui en ont délibéré.

*1DE/06/47/89/31* Copies : -SAS à associé unique EMMA COIFFURE -SELARLATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025065316 P.C. : P202301699 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Rayon conclu le 8 juillet 2024 entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas, aux droits de laquelle vient la société D Marin Port Camille Rayon et à titre subsidiaire, de suspendre intégralement

1DE/06/41/01/43* Copies : -SAS à associé unique SAMINVEST 166 -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025020287 P.C. : P202200375 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/47/83/20* Copies : -SARL à associé unique CS PARTNERS -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025065352 P.C. : P202302633 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : M.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Enfin, eu égard à ce qui vient d'être dit, la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 8.

HORIZON FINANCE Société FINVENS, anciennement dénommée ROUAIX GROUPE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau

[L] [V] et Mme [U] [W] épouse [V] à payer à la SCI Saint Camille la somme de 1.235 euros au titre de dommages et intérêts ; Déboute la SCI Saint Camille du surplus de ses demandes ; Déboute M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Juillet 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Camille ROUSSEL, conseil de M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXA FIVA C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A. [6] Copie exécutoire

01041 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CY N° de Minute : 26/865 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Z] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille CHAMPETIER DE RIBES DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE FEC-FO ALLIANCE OUVRIERE CFE-CGC Syndicat FO SERVICES 92 Copie exécutoire délivrée le :

SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier, présents lors des débats et du prononcé.