définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cariti-Brankov, de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier 2000) que la société Cartier

new technologies (la société BCNT), étaient établies, une somme globale de 100 000 euros étant allouée à la société Cartis à titre de dommages-intérêts. 3.

et des pièces de procédure qu'à la suite de la retenue douanière pratiquée le 12 juin 2008 dans les locaux de la société "La coque de nacre", de 11 458 bagues présumées contrefaisantes de la marque Cartier

[B] [L] né le 23 Juin 1971 à [Localité 2], de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau de Paris, LIBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Carita international

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Cariri-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

du carrefour carotidien impose généralement celle d'autres carotides ; qu'en décidant néanmoins que la désobstruction du carrefour carotidien et celle des autres carotides constituent un seul et même

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 octobre 2021 et le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

d'Alissas a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Carrières d'Alissas, représentée par son mandataire ad hoc, M.

a été indemnisé conjointement avec l'IPP et soumis au recours des organismes sociaux ; "alors que, d'une part, le préjudice de carrière de la victime constituant un préjudice distinct de celui qui

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Casetti condiments, aux droits de laquelle vient la société Jardins du Midi, de Mme [E] et de M.

A B, représenté par Me Cariti Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre