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937 résultats pour « Carl Enckell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1c

Appel

18 février 2021

18 février 2021

d'actifs ne sont constitués que de quelques meubles pour une valeur de 310 euros et de véhicules pour une valeur de 2600 euros, qui ne vont pas dépérir et car M.

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

686d8a8ca2273490db110252

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

décembre 2001, ayant son siège social [Adresse 13], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège non comparant, ayant pour avocat constitué la SCP LAVAL CROZE CARPE

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d3a

Cassation

10 décembre 1975

10 décembre 1975

DANS LE DELAI LEGAL QUE POUR INSOLVABILITE DU SURENCHERISSEUR; QUE CARRE EN INTERJETA APPEL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE, ALORS QU'IL N'AURAIT ETE

Source officielle
CC

civ3

60794c259ba5988459c44c0b

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

l'une des parcelles ayant fait l'objet, avec une quatrième, d'une saisie immobilière, il a acquis les deux sur adjudication et a demandé, alors, la fixation, par référence au prix de cette vente aux enchères

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300578

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

transmettre ces informations et que la société Cabinet Cazalières, syndic, en s'abstenant de faire savoir aux huissiers de justice mandatés par elle que le lot de Mme B... était géré par la société Carlier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e685

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

et 33, 45 mètres carrés et un studio de 25, 73 mètres carrés à la somme de 158. 158 euros dont 66. 685 euros au titre de l'appartement de 33, 45 mètres carrés, 44. 202 euros au titre de l'appartement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f56

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e0

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Cour : 01/04707 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière APPELANTE : Madame Carole X..., épouse Y... représentée par Maître VERRIERE, Avoué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6700d6f0836fac7141b7e9d6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'appel portant sur la vente aux enchères.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ce4acdc6046d47544c81

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SHAIKHA CÂBLES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e092cdc6046d47cadee6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009997 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Quatre câbliers ont concouru à cette mise en concurrence qui a pris la forme d'enchères électroniques inversées : Nexans France (ci-après société Nexans), Pirelli Energie Câbles et Systèmes France, devenue

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CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b79e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL S.C.P.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56f2cdc6046d47b64f99

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement du 07 AVRIL 2026 prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Madame FONTAINE et Madame CARREEL.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocats au barreau du MANS, absente lors de l’audience Parties saisies RG n°24/00062 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Greffière : Claire CARREEL

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46116

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

saisie ; que, reproduisant les indications figurant dans l'acte de prêt notarié du 10 septembre 1984, ces actes ont fait apparaître que les parcelles saisies, d'une superficie totale de 2 446 mètres carrés

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb588cece1704f57473af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle