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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
CH ECOCOM General
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7 juillet 2025
SOCIETE GENERALE (RCS de [Localité 7] 552 120 222) Grosses délivrées le à - Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Michel GOUGOT de la
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
BRISSIAUD, conseillère de la mise en état, assistée de Elise BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : APPELANTE Madame [Z] [L] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [
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14 octobre 2025
RECTIFICATION DE L'ARRÊT N°229 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 217 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
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29 août 2023
AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
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8 juillet 2025
RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 47 EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
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RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 248 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
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29 avril 2025
BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame [J] [P], lors des débats et lors du prononcé, ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 29 avril 2025 par mise à disposition au greffe
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23 juillet 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
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2 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
6684eb1ea0de54ff609f814a
2 juillet 2024
68ef2a7d1643bddf8ff84dff
cette qualité audit siège MAIRIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Caroline
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11 juillet 2025
naissance 12] 1949 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [T] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Caroline
Chambre Etrangers/HSC
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7 août 2025
PAR CES MOTIFS Caroline Brissiaud, conseillère, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Reçoit Mme
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NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Chambre des Baux Ruraux
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3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
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1 septembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Caroline
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2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
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19 juillet 2024
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