SIETRAM [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 192 Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], [Adresse

de la SELARL LEICK & DARMOIS, avocat au barreau de PARIS, #P0065 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [B] LE GREFFIER [X] [C] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YNZ N° :1 Assignation des : 11, 12, 13, 16, 17 et 20 Septembre, et 1er, 02 et 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08059 N° Portalis 352J-W-B7G-CXKJ3 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2022

Duparc-Crussard (représentée par Me Carole Duparc-Crussard) de communiquer tant à la société COOP-ATLANTIQUE qu'aux sociétés concernées les procès-verbaux de constats établis à l'encontre des sociétés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05891 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58150 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51134 N° Portalis 352J-W-B7I-C327Y N° :9 Assignation du : 09, 12 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

Reprochant à cette dernière d'avoir rompu le contrat avant le terme convenu, la société Camelin l'a assignée en responsabilité devant le tribunal de commerce de Besançon.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JD7 AS M N°: 4 Assignation du : 07 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro

commerciale associés" ("The terms of purchase cover (…) associated agreements on commercial cooperation") ; qu'en énonçant que "la coopération commerciale entre Conforama ou ses filiales d'une part, et

GP Rôle N° 15/11891 [T] [P] C/ SA CLINIQUE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Skander DARRAGI

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE PAUL BERT - 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic la SAS KEYS IMMO dont le siège social est sis 10 avenue Benoît LEVY - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Caroline

le : à Maîtres Caroline DARCHIS, Alain de LANGLE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/10754 N° Portalis 352J-W-B7E-CTDQF N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2020 JUGEMENT rendu

23/09396 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7WZ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies

JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E355 JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ [A] [X] 1ère Section Copie

le 12 Octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-1990 Expéditions exécutoires Expéditions Copies