B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [W] [F] C/ [S] [K] épouse [F] ------------------------------------- Maître Caroline

B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 février et 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime du 11 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme F C A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 ; 2°)

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 février 2022 et le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel