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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4f
9 octobre 2013
9 octobre 2013
cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b50
9 octobre 2013
9 octobre 2013
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto avocate au barreau de Bobigny substituant Me François Cornette de Saint Cyr, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
615e0e23c25a97f0381f5291
9 février 2015
9 février 2015
Michel Savinas, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Catherine Scotto substituant Me François Cornette de Saint Cyr, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43f
15 février 2008
15 février 2008
Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f0
4 août 2011
4 août 2011
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto avocate au barreau de Seine Saint Denis substituant François Cornette de Saint Cyr, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1c
5 octobre 2013
5 octobre 2013
la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4fa
17 avril 2012
17 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleJEX droit commun
69d94237cdc6046d47cda27c
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que la Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST, représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIÉS , ayant comme avocate postulante Maître Isabelle COLINET était substituée à l’audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a85
22 janvier 2025
22 janvier 2025
V-B7I-CKJIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 11-23-1414 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielle9e Chambre C
60341b64f612fd0aefd1bd7e
3 février 2017
3 février 2017
CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET
Source officielleAdjudications
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
3 avril 2024
15], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée le 19 novembre 2019 volume 2019 V n°3754, Ayant Me Philippe CORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
28 mai 2008
DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441597.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre A - Commerciale
69d74717cdc6046d479cb9c1
7 avril 2026
7 avril 2026
Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU, substitué par Me Hugo DEMY de la SCP ACR AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71250026 et par Me Laurence CADENAT de la SELARL CORNET
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4774
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Parent, demeurant à Douvrin (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Mlle Catherine C..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ..., 6°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
5 avril 2018
ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES CNIEG [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, non représentée SA ERDF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e1ac25a97f0381f5238
5 novembre 2014
5 novembre 2014
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son Directeur Général y domicilié [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocate au barreau
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Ayant Me Philippe CORNET
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98b4
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Pietro XU..., demeurant et domicilié à Templeuve (Nord), 20, rue des 4 Cornets, 38 / M.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667b06
7 juillet 2025
7 juillet 2025
établissement français dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Maître Marjorie GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Catherine
Source officiellePage 2 sur 7