DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 assistée de Me Catherine

MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 INTIMEE Madame [T] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GALAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 COMPOSITION

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 254 643, Représentée par Me Marie-Catherine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Marie-Catherine Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet du Vaucluse a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine

: Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 22/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catheline

Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022M01200 APPELANT Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Marie-catherine

° RG 24/01450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - S.A.S. [1], S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI - Me Catheline

Me Philippe MARION, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente

DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1o) - Monsieur Philippe X..., ... par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 241222 Plaidant par Me MORAT

TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la société d'avocats HV ASSOCIES en la personne de Me Catheline

siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Catherine

SERVICES Immatriculée au registre de commerce sous le numéro B 54.706, Ayant son siège social :[Adresse 1] (LUXEMBOURG) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Catheline

assistée de Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS TELEPERFORMANCE CENTRE EST venant aux droits de la SA TELEPERFORMANCE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catheline

SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique AVELINE de la SCP AVELINE MANDON BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Catherine GAUTHIER de la SELARL