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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed42080da7cb996dc91f63

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edcb

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

né le 03 Mars 1971 à KINSHASA (CONGO) ... 69190 SAINT-FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddafb9f14d1b77610f68

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbcc8a1343b8cd623b7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par la société LA DOMANIALE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

Source officielle
TJ

J.E.X

66352959e4b5292aaa6620e2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] [G] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (CONGO BELGE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb3ff05552387a96c29

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

E2254 DÉFENDEURS Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic, la société LA DOMANIALE, SARL [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533de85d0474bddb4dcf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95079

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Boris LULE, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42212

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ALPES, inscrite au RCS de LYON sous le n°398 115 808 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître BELIGON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/03287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d8f0c42a5ebf9472f1149a

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Etablissement public LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef068fbb79e8fd3d32ef6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b2b57bfd6229a4e58a59e2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712906

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Dragoljub A, élisant domicile pour les besoins de la procédure chez maître Catherine Robin, 11 rue Royale à Lyon (69061) ; M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec86dcdc6046d47e70bb6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

immobilières N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PK Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 8] [Adresse 9] représenté par son syndic : la société LA DOMANIALE, domiciliée : chez Maître Catherine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66294e45204c0caeeb992189

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ARTS ET METIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46e

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 07 Janvier 1979 à TSEVIE (TOGO) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea27

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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