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2 569 résultats pour « Catherine THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin et Thomas

Source officielle

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Annonces BODACC182 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/06/2026

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Créations

THOMAS, Valérie, Fabienne, Catherine, THOMAS VERNHES

SIREN 392816443Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

07/04/2026

Voir →

Créations

Thomas, Léna, Maryline, Catherine, Nicole, THOMAS DARCEL

SIREN 103028866Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/04/2026

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Ventes et cessions

N&N LOR-GARD, THOMAS, Catherine, Evelyne, Francoise, FAUCHERON

SIREN 892800913Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, reprise de l'activité après suspension. Cession sous acte authentique en date du 20/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 502 Avenue Nicolas Bremontier 40160 Parentis-en-Born

02/02/2026

Voir →

Radiations

THOMAS, Catherine, Evelyne, Francoise, FAUCHERON

SIREN 347830366Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

02/02/2026

Voir →

CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie- France Y

61372635cd58014677423cbe

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, Me ODENT, de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

64af98ea049d5c05db173155

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

barreau de NANCY INTIMEE / DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [I] [P] veuve [N] née le [Date naissance 4] 1975 à NANCY (54), sage-femme, domiciliée [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4ffdd8d194f138d4da7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/009392 du 24/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:170

CJUE

8 juin 1995

8 juin 1995

. # Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan vs Minister for Agriculture and Food u Attorney General

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:51

CJUE

15 février 1996

15 février 1996

#Fintan Duff, Liam Finlay, Thomas Julian, James Lyons, Catherine Moloney, Michael McCarthy, Patrick McCarthy, James O'Regan, Patrick O'Donovan contre Minister for Agriculture and Food et Attorney General

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d77cdc6046d47bfb071

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CASSARD Thomas en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00900

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Catherine

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e38

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/01168 en date du 15 mai 2024, APPELANTE : Madame [N] [X], née le 09 septembre 1960 à [Localité 7] (57), domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CC

cr

éesc/Catherine Z

613725cacd58014677420884

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Marie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1993 qui dans les poursuites exercées contre Catherine Z... pour contravention de blessures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10339

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Thomas A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec658651b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, en vue d'exercer l'action directe ; DEBOUTER en conséquence Monsieur [Y] [L], la SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, NOTAIRES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66960d0a53a3547449c2417f

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FIOEN, avocat au barreau de LILLE Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Thomas FIOEN, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca521d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RYSEUP STUDIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e56c25a97f0381f5521

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696912c9cdc6046d476a5102

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BTSG Prise en la personne de Me [N] [D], En qualité de liquidateur de la société THOMAS COOK, représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

6ème Chambre

6889a8b20b31e6c455a284b4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6696413af5112d8edd057ddf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/09971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJGY N° de minute : 24/00619 DEMANDEUR Madame [R] [K] veuve [X] [Adresse 1] Présente Représentée par Me Thomas

Source officielle