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Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Caviglioli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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C..., représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Marseille a rejeté leur recours gracieux tendant à l’annulation du permis

FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A.

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C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 032 21 00067, en date du 3 décembre 2021, par lequel le maire de la commune d'Eguilles a accordé un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 novembre 2022, la société SMA Environnement représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés, saisi sur le

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Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.