CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 767 résultats pour « Chabin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514394_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A résidait à Châlons-en-Champagne, commune située dans le département de la Marne. Il ne fait état d'aucun autre domicile situé dans le ressort du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514679_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515097_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507828_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508016_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'article R. 221-3 du même code énonce que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508113_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le litige relève donc de la compétence territoriale du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à qui il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508419_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Haute-Marne est compris dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508697_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en application des dispositions précitées. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2508697 de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413121_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O R D O N N E: Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415294_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier susvisé de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418783_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B doit donc être transmise au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502068_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Châlons en Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502198_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Nagla peinture est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502247_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui est territorialement compétent. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502587_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502588_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Dès lors, il y a lieu, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête de Mme A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502702_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501273_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, seul le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne est compétent pour connaître du présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501423_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

. 312-7 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête, ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Dijon mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle

Page 2 sur 1539

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC373 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

VALLIMAMOD, Chabina

SIREN 382266963Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro

12/06/2026

Voir →

Créations

CHABIN, Enzo, Fabien, Loïc

SIREN 891402257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

Voir →

Radiations

Chabin, Jean-Pierre

SIREN 985268317Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DE LA CHABINERIE

SIREN 330464934Greffe du Tribunal Judiciaire de Montargis

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie BP 31920, 45000 ORLEANS - Avis de dépôt de l'état de créances - l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00313

19/04/2026

Voir →

Radiations

SOURON, Chabine, Claire

SIREN 877578161Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

Voir →