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489 résultats pour « Chakrina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302293_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Chakrina, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed6

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Par conclusions du 12 janvier 2006 Mme Anne D..., reprenant la motivation du jugement, fait valoir que la servitude conventionnelle de 1962 ne prévoit aucun passage vers la rue Erckmann Chatrian, mais

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424a9

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

MACONNERIE COTERMA EN COLLABORATION AVEC LES ENTREPRISES MARTIN, CALCAIRES REGIONAUX ET COMPAGNIE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE TRAVAUX CERT, DONT LES EMPLOYES TRAVAILLAIENT SOUS LA DIRECTION DE CHATRIAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00240

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

les tracts litigieux étaient accompagnés, sur le site internet de l'association Résistance républicaine, d'un texte appelant notamment à « opérer la remigration massive de tous ceux qui préfèrent la charia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302360_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, représenté par Me Chakrina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet de Mayotte portant refus d'agrément en qualité d'agent de police municipale ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301442_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Chakrina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande de mutation au sein du service pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403482_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 175 rue Alexandre Chatrian

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5005

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

des libertés publiques; un régime fondé sur la charia se démarque donc nettement des valeurs de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12268

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

L’application de la charia à la succession en cause a eu de lourdes conséquences pour la requérante, qui s’est vue privée des trois quarts de l’héritage.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société SAS CHARRIN, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300043_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Chakrina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

61372618cd58014677422e66

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

de ses honoraires, d'avoir pratiqué un mode de facturation lui permettant d'encaisser une "coquette somme" et d'avoir réalisé "une belle affaire", ajouté à cette précision que les clients seraient "chagrinés

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e2

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

douloureuse des faits, signe d'un impact émotif indiscutable ; que la Cour a pu apprécier l'exactitude de ces constatations lorsqu'à l'audience, Emilie a exprimé avec force et sincérité son désarroi, son chagrin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406076_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301441_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 13 novembre suivant, Mme Christine Raharijaona, représentée par Me Chakrina, demande

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1219JUD002045214

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

d’effet juridique parce que la charia ne reconnaissait aucune institution de la sorte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404728_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il gouvernera par la charia, la loi islamique de Mohamed, car l'Islam est la dernière des religions. " () " Que va faire Issa ' (Jésus) Il va gouverner avec la loi et la charia du Prophète.

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b95

Cassation

14 mars 1978

14 mars 1978

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE RECONNAIT QUE L'EXECUTION DE L'ARRET DU 11 MARS 1976 ENTRAINERA DES TROUBLES GRAVES CHEZ LES PARENTS ET, CHEZ L'ENFANT UN CHAGRIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300733_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

D A, représenté par Me Chakrina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3012

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

  : irrecevable   Le requérant a pour objectif le rétablissement du califat et l'instauration d'un État islamique fondée sur la charia.

Source officielle

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