MALARDE, de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 073 La Société O’ZONE ARCHITECTURES ( SCM) [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Me Chantal MALARDE, de la SELAS

99-101 Route de Versailles - Immeuble “Le Quincy” - 91160 CHAMPLAN représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : J073 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur

ABF ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE COMPANY, recherchée

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SEMEIO ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Chantal

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ATELIER CREA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Chantal

Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSE EUROMAF, en qualité d’assureur de la société BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Chantal

CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0293 Société BTP CONSULTANTS, SAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Maître Chantal

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPD N° de minute : 24/00397 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Chantal

HMS COLORS [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante Compagnie d’assurance MAF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,

C&E INGENIERIE BUREAU D’ETUDES STRUCTURES 27 rue de l’Ambroisie 75012 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S

■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HEF N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE La Chancellerie

MFR ARCHITECTURES, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 488 474 107, dont le siège social est sis 10 rue de Paradis - 75010 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEMIALE (D0653), Me MALARDE (J0073); Me MEGHERBI (B0474); Me OUEDRAOGA (M99); Me SMAIL (L290) ■ 7ème chambre

PIERRE AU CARRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue

D’ARCHITECTURE [X]-N’THEPE ET ASSOCIES RCS DE [Localité 16] 441 680 576, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau

AGENCE GOUTAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 - Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 7]

DEMANDERESSE BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE (BET ANTIOPE) immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 125 232 dont le siège social est sis 231 rue Saint Honoré - 75001 PARIS représentée par Maître Chantal

[T] [U] ARCHITECTES URBANISTES venant aux droitsde la société ATELIER LTD ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau