la prise en charge acceptée. 12.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 24 octobre 2019), rendus en référé, la société Fedex qui gère un centre de tri et d'aiguillage au sein de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, a mis fin le

niveau de l'entreprise, de désigner des délégués syndicaux auprès des sept directions régionales de l'entreprise, dont la direction régionale Ile-de-France, et un délégué syndical pour l'ensemble des hubs

de la violation des articles 55 de la Constitution et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a prononcé un huis

Selon les arrêts attaqués ( Paris, 24 octobre 2019), rendus en référé, la société Fedex qui gère un centre de tri et d'aiguillage au sein de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, a mis fin

rendu le 18 juin 2015 par le tribunal de grande instance ayant déclaré la Fédération Force ouvrière recevable à agir, dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire « Fedex Corp Hub

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, les Hus, représentés par la SELARL Centaure Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

(P.V. des débats, p. 8 et 9) ; "alors que, lorsque le huis clos a été ordonné, il s'applique au prononcé des arrêts rendus sur incident contentieux" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal qu'au

décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 17 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au directeur général des HUS de prendre en charge l'ensemble des soins afférents aux séquelles de l'accident

de 1 850 euros au titre des frais de santé restés à sa charge à la suite de l'intervention chirurgicale du 21 avril 2022 ; 4°) de mettre à la charge des HUS les frais d'expertise s'élevant à un montant

) à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de provision à faire valoir sur ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge des HUS la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

) l'a suspendu, à titre conservatoire, de ses fonctions de praticien attaché en contrat à durée indéterminée ; 2°) de mettre à la charge des HUS une somme de 3 000 euros en application de l'article L

à la charge des HUS ; - les frais de pansement ne peuvent être pris en charge qu’à hauteur de 40% ; - la consultation du 15 mai 2019 correspond à une prise en charge orthopédique classique programmée

a implicitement rejeté sa demande du 21 avril 2022 tendant à obtenir la communication des documents de fin de contrat ; 3°) de mettre à la charge des Hus une somme de 1 500 euros au titre de l'article

de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge des HUS une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge des HUS une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Mme C ; 3°) de mettre à la charge des HUS la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'état du dossier ne permet pas au tribunal d'apprécier si la prise en charge de Mme B par les HUS a été conforme aux règles de l'art.