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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6979fb67cdc6046d47f8db89
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Me Nathalie THIBAUD, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SMABTP, assureur de la SARL TRAVAUX PUBLICS TOULOUSAINS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la Sas Miramond Massol, la société Mma Iard Assurances Mutuelles et la Sa Mma Iard, en sa qualité d'intervenant volontaire, représentées par la Scp Barbier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303521_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société MAAF Assurances, représentée par Me Chevrel-Barbier, conclut qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage quant à
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Valoris, représentée par Me Chevrel-Barbier, conclut : 1°) qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société SMABTP, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête à l'encontre de la SMABTP et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305868_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2023 et 13 mai 2024, Mme D B, représenté par Chevrel-Barbier, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_1922780_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
amélioration de l'ouvrage dès lors que le traitement d'étanchéité aurait dû être mis en œuvre avant les travaux Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la société CGEM, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
23 avril 2024
MUTUEL ENSEIGNANT TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me AVENAS Me ANDREO Me BOGUET Me CANTALOUBE-FERRIEU Me ALENGRIN Me CHEVREL-BARBIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
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2 mai 2023
2 mai 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Benoit CHEVREL
Source officielle3ème chambre
64a660b0bbd03a05db9654c0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
mémoires en défense enregistré le 5 septembre 2023 et le 9 janvier 2025, la société par actions simplifiées Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et la société anonyme SMA SA, représentées par Me Chevrel-Barbier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, la SACET, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à son encontre par la région
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 16] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024400_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2020, la SMABTP, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut : - au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la société Otéis, anciennement dénommée Grontmij, représentée par la SCP Barbier et associés, agissant par Me Chevrel-Barbier, conclut : -
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
5 septembre 2023
social [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA MECAMIDI [...]
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