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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205692_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409900_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentés par Me Chninif, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405483_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet opposée par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412120_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentés par Me Chninif, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., né le 2 novembre 1970 à Sidi Belyout Casablanca (Maroc), de nationalité marocaine, ayant pour avocat Maître Abderrahim Chninif, demande à la cour : - de rejeter la requête d’appel du préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2501420_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Orientales sur la demande d’abrogation de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506532_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, la société Sud Paysages, représentée par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500623_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 décembre 2024 opposée à sa demande d'abrogation d'une
Source officielleRétentions
6789f56bb7cff8efb7357703
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Abderrahim CHNINIF
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301033_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A C, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401344_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représentés par Me Chninif, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Office français de l'immigration
Source officielleRétentions
67f603e9ebd72824438566d2
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la déclaration d'appel faite le 07 Avril 2025, par Maître Abderrahim CHNINIF, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [M] [Y], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501639_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de produire l'entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302812_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201723_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la présidente
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D A représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500769_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A se disant Kamel Lasnami, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01111_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2406449_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306909_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 novembre et le 4 décembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de
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