TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [C] [P] Madame [F] [N], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07913 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON rectifie le jugement du 15.11.2023 de l'affaire portant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27X2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [L] [O] Madame [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06054 - N° Portalis

MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOI AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022, la Caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer

La représentante du Pôle Solidarité Enfance est entendue en ses observations ainsi que l'éducateur référent du mineur.

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [C] [W] [U] Copie, dossier, délivrés à : ME GALLON Copie délivrée à : M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse de recours contre cette décision. Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 11 février 2025. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me GALLON Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/09102 - N° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine

[K] [I] a assigné à jour fixe la MSA Dordogne Lot et Garonne et l'établissement public pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne devant la cour d'appel de Bordeaux.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00033

Monsieur [P] [F] est présent, il précise être consultant informatique au chômage et en fin de droits, Pôle Emploi lui versait 1415€ par mois jusqu’au 15 septembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWV

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11242