[O] [C] [Y] [M] Mme [K] [G] [H] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

DIESI Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe DAVID -Me François-Xavier

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

[Z] [C] - FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [G] [J] né le 25 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14], - Madame [B] [G] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14], demeurant ensemble [Adresse 7] - [Localité 9] représentés par Me Christophe

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Monsieur [H] [B] né le 05 Décembre

01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline SUBSTELNY copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : - la SELARL CLARENCE - 283 - l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL ([Localité 12]) - Me Jean-Christophe

le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [U] [R], née le 17 Février 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Christophe

INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [P] [D], es qualité d'héritier de Monsieur [V] [D] décédé le 23.04.2018 né le 28 Février 1967 à [Localité 10] (22) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Christophe

, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le

du délibéré annoncé au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [X] [V] [P] né le 23 Mars 1951 à [Localité 8] (22) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 13 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christophe

D'EMERAUDE [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Christophe

GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe

SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Pierrick RAOULT, avocat INTIMÉE : BANQUE SOFINCO S.A. 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Christophe

Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 27/05/2021 - RG : F 19/1121 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Marie-Laure QUIVAUX -Me Jean-Christophe

Rôle N° RG 23/15694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDE SA NAVAL GROUP C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jean-Christophe

] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe