Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Tahar ZERKANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (140) Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS (C. 1364) Me Cindy

rendu le 08 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 20/02493 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT Me Cindy

Greffière, ****************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cindy

par le TJ de [Localité 11] N° RG : 25/00019 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (003) Me Cindy

à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy

2024 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S3 Code NAC : 66B DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 18 Août 1973 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] (SUISSE) Représenté par Me Cindy

immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Cindy

cour : Jugement rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal de proximité de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000230 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Cindy

rendue le 24 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 12-22-000455 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Cindy

Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-21-1284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Véronique BROSSEAU Me Cindy

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy

° Portalis DB22-W-B7G-Q5QZ DEMANDERESSE : Le COMITE SOCIAL D’ENTREPRISE VEOLIA WATER STI, dont le siège est situé au [Adresse 1], représenté par son mandataire Monsieur [S] [P], représentée par Me Cindy

[Adresse 3] [Localité 6], représenté par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Delphine RIBAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Cindy

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU de la

déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Cindy

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0002 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21/10/25 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Cindy

N° RG 22/03342 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUXX Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (78) demeurant [Adresse 13] [Localité 10] représenté par Me Cindy

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 639 804 954, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cindy