02217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4M Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [K] [Y] C/ Société GRAND LYON HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie

450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF), dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Claire-marie

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25QS Minute : 25/00567 Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Claire-marie

Représentés par Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 à DÉFENDEUR S.A. d'HLM VILOGIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu LAMBERT substituant Me Claire-Marie

DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES La Société EDENLAB BEAUTY, dont le nom commercial

FONCIER D'ILE-DE-FRANCE - EPFIF, RCS de [Localité 8] n°495120008, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire-Marie

’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE - EPFIF - Etablissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELAS SEBAN & ASSOCIES agissant par Me Claire-marie

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1020 DEFENDERESSES Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] ([N]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire-marie

société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Claire-Marie

Greffe RG 2024022997 ENTRE : L'institution de retraite complémentaire KLESIA AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 4 à 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Claire-Marie

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire-Marie

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Claire-Marie

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l’audience par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

D'ALENCON INTIMÉE : REGION NORMANDIE [Adresse 6] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Bruno WEBER, avocat au barreau D'ALENCON assistée de Me Claire-Marie

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, ayant pour avocat Maître Claire-Marie

représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Julie GAUBE, avocat au barreau d’ARRAS, avocat postulant, et de Me Claire-Marie

GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE dont le siège social est sis 4-14, rue Ferrus - 75014 PARIS représentée par Maître Claire-marie

Général, Monsieur [N] [O], domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS [C] ET COMPAGNIE, mutuelle déléguée du Groupe KLESIA, dont le siège est [Adresse 5] Représentée par Me Claire-marie

DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPGS Code NAC : 70O Commune d’[Localité 13] représentée par son Maire en exercice C/ S.C.I.

en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :