Section 3   3)   Cloez v.

et commercial dénommé " société du Grand Paris ", dont le siège social est situé 2 mail de la Petite Espagne, à Saint-Denis (93200), pris en la personne de son représentant légal et représenté par Me Cloëz

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la Société industrielle et financière de Lorraine, représenté par Me Cloëz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la Société industrielle et financière de Lorraine, représenté par Me Cloëz, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023 la société par actions simplifié Hivory, représentée par Me Cloëz conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de

FRANCE   (Requête n° 41861/98)                     ARRÊT     STRASBOURG   14 mars 2000     En l’affaire CLOEZ c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la SA SFR, représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Sausset-les-Pins la somme de

F..., représenté par Me Cloëz, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Hivory, représentée par Me Cloëz, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Cloëz de la SELAS LPA-CGR, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme B, déclare se désister

Une note en délibéré, présentée par Me Cloëz pour la société LGM Madrague, a été enregistrée le 21 juin 2024.

Une note en délibéré, présentée par Me Cloëz pour la société LGM Madrague, a été enregistrée le 21 juin 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2022 et 9 mars 2023, la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 9 mars 2023, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 9 mars 2023, la SA Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 octobre 2021 et 9 mars 2023, la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Cloëz, demande

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Cloez