Aux termes de l'article II NB 3 du règlement du POS de la commune de Cotignac, relatif aux accès et voiries : " 1.

Adresse: COTIGNAC-INFO.COM> <COTIGNAC-INFO.COM>[...] Téléphone: [...] Transport de voyageurs, taxi".

; - condamner la société Cofical aux dépens.

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de Cotignac ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Coffignal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec interdiction de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 15 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

C, et de Me Marchesini, représentant la commune de Cotignac. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 avril 2017, le maire de Cotignac a délivré à M.

C..., représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, enregistrée le 11 mars 2024

A ; - l'expertise est utile afin de préciser les différentes atteintes à son droit de propriété émanant de la commune de Cotignac et de la société SVAG.

[I] une somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société Taxi et Ambulance de Cotignac fondée sur ces mêmes dispositions.

Selon lettre datée du 22 mai 2023, Mme [Y], ancienne gérante de la société Cofical et gérante de la société FP invest, a proposé au liquidateur de la société Cofical d'acquérir 11 500 actions de la société

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Cotignac et M. A B.

rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 29 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 24 octobre 1986 par laquelle le proviseur du lycée Couffignal

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2024 sous le n° 2405894, Mme B C épouse E, représentée par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

SOCIETE SLDES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON, toque : 2647 APPELANTE S.A.S.

B..., représenté par Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, la SCI Lou Calen, représentée par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Cotignac du 30 juin

B A, représenté par Me Jaroussie et Me Coffignal, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 février 2025 par lesquelles