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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 3 mars et 20 octobre 2022, l'EURL Vegetalor, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DTA_2102119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Ambroselli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire de Beautheil-Saints a refusé le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101275_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2021 et 9 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
la Confédération Paysanne, le Mouvement National de Lutte pour l'Environnement - Réseau Homme et Nature - Comité départemental, Environnement 93, Les Amis de la Terre France, représentées par Me Ambroselli
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 30 juin 2023, Mme C, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
diplôme, à ce que celui-ci soit annulé en cas d'annulation par la cour du jugement n° 2202628 du 3 février 2023 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ambrosi
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2216792_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il est constant que la requérante est locataire d'un logement dans le parc privé, de type T1, situé au 7ème étage et desservi par un ascenseur, d'une surface de seize mètres carrés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B F, représentés par Me Ambrosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Silly-sur-Nied a refusé de leur accorder un permis de construire modificatif portant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
M S, représentés par Me Ambroselli, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801078 en date du 15 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête dirigée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00935
7 octobre 2014
7 octobre 2014
appris que la société La Redoute offrait à la vente en France des chaussures reproduisant ou imitant les caractéristiques du modèle Fiji, les sociétés Tod's SpA et Tod's France ont fait dresser un constat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100920
6 novembre 2019
6 novembre 2019
G, Ambrosetto P, Sandri F, Tani G, Perolo A, Grisolla G, Ancora G. lntravéntricular fused fornices: a specific sign of fatal lobar holoprosencephaly.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2020, l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise, représentée par Me Ambroselli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle10ème Chambre
DTA_2310401_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2312199_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des liens associant l'intéressé à sa mère, à son beau-père et à ses demi-sœurs, ni à contredire l'appréciation portée par le préfet sur la vie privée et familiale de l'intéressé, dès lors qu'il est constant
Source officielle7ème chambre
DTA_2409248_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 décembre 2024 et 30 avril 2025, la société Le Domaine du Château, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal
Source officielle10ème Chambre
DTA_2303504_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Toutefois, il est constant qu'il n'a obtenu sa licence 1 de droit à l'université de Cergy-Pontoise qu'au terme de trois années d'études.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216295_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que Mme A a été condamnée, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 25 novembre 2016, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, et à une amende
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101712_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il est constant que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 1901259 du 6 juillet 2023, après avoir constaté que les vices affectant la légalité du permis de construire initial avaient été régularisés en cours d'instance par un arrêté portant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698187aecdc6046d47b547a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne AMBROSI
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