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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
659d9d83aa704a07f49344bd
9 janvier 2024
Monsieur [J] [V] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine BRESLER, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
PCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
: #A0551 DÉFENDERESSE Société GARANTIMMO dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300605
20 mai 2009
et de la Gisclette), constituée notamment pour faire assurer le respect par tous les riverains de leurs obligations légales ou contractuelles, a assigné l'association syndicale libre les Marines de Cogolin
2ème chambre
DTA_2503467_20260513
13 mai 2026
a accordé la protection fonctionnelle et juridique au maire de la commune de Cogolin.
668ed1312980a82f59d98f7c
10 juillet 2024
ampoule, soit 870 euros hors taxes par boite ; -une boîte de 20 ampoules LED Flammes - E15 - 4 W - 4000K pour un prix de 18 euros hors taxes par ampoule, soit 360 euros hors taxes par boite.
67eed2b2b848dd6814c5e599
3 avril 2025
DU SITE PARISIEN dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS
65a6d80347251e2b2424ba8f
16 janvier 2024
EPARGNE ILE DE FRANCE Département Flux - International - Fraude dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente assistée de Coraline
6616d90f63271232b2e4c2a9
10 avril 2024
[Z] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [G] [L] [D] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Présidente, assistée de Coraline
1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
dans les sondages à des profondeurs variables, page 11/27, du sable corallien localement vasard de résistance très faible, du sable corallien fin moyennement compact et enfin de l'argile jaune.
668ed1772980a82f59d99205
Des photographies de la boîte aux lettres de l'appartement sont jointes au constat sur laquelle le nom de Monsieur [V] [R] est affiché.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503766_20251020
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par Me Gaulmin conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C...
668596d61d2b47a9d8cc0e43
2 juillet 2024
CYRANA dont le siège social est sis [Adresse 3] et pour signification au [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008046588
26 septembre 2001
ainsi qu'à une amende de 20 000 F ; 2°) de prononcer la suspension sollicitée ; 3°) de condamner la commune de Cogolin à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
REFERES
6a0cde3bcdc6046d473da7b8
19 mai 2026
) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [D], [L] [V] épouse [I] née le 22 Mai 1947 à [Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Coraline
ORTA_2303227_20231005
5 octobre 2023
Enfin, par une lettre du 2 octobre 2023, le maire de Cogolin a convoqué M.
662fe57cb89538338ecde4e3
29 avril 2024
DEPANNAGE ET RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière
668596d71d2b47a9d8cc0e74
barreau de PARIS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société SFAM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
65a192040ddb77892695c4da
11 janvier 2024
Adresse 8] - [Localité 5] comparant en personne Madame [C] [B] demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline
66197c191b7735881a7c2b9e
12 avril 2024
] [C], domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Présidente, assistée de Coraline
668596da1d2b47a9d8cc0ec7
publique du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline
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