[J] a adressé au médecin coordinateur au début du mois d'août 2013 un courriel, au ton agressif, mettant en cause son implication dans le travail et son efficacité.

auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs participant au chantier, en qualité d'assurée ; que la société Coris

Met, rapporteur public, - les observations de Me Toussaint, représentant les requérants et celles de Me Colin, représentant le CHGR. Considérant ce qui suit : 1.

B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'instruire sans délai ma demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent " déposée le 22 novembre 2024 et de lui délivrer

Rôle N° RG 24/00500 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNAW [W] [R] C/ [K] [Z] [V] [A] [Z] [V] [C] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric TARLET

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

SYSTEM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768 Société OBJECTWARE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne METZGER, avocat

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents : « Des bourses Talents peuvent être attribuées aux personnes préparant

Dès lors, il y a lieu d’inclure l’activité tabletterie dans le calcul de l’indemnité d’éviction.

D..., ressortissante tunisienne née le 20 mars 1990, a été munie d’un titre de séjour portant la mention « passeport talent famille » délivré le 19 mars 2022 par le préfet des Hauts-de-Seine et valable

le marché sous forme de spécialités pharmaceutiques ; qu'il convient dès lors de reconnaître le caractère de d médicament par fonction à ces produits dont l'action thérapeutique tend à restaurer, corriger

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

A..., représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « passeport talent

de la SELEURL CABINET TARLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 590 **************** DEFENDERESSE A LA REQUÊTE S.A.

cette annulation dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et de l'autoriser à déposer immédiatement une nouvelle demande de titre de séjour " passeport talent

B... était intervenu verbalement au niveau des monteurs" ; qu'en ne prenant pas les mesures de coordination nécessaires et en s'abstenant d'avertir le chef de l'entreprise extérieure du non respect par

2021, Mme C B, représentée par Me Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour passeport talent

talent / profession artistique et culturelle », dont elle a sollicité le renouvellement.