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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société SecurAccès, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302077_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 19 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 9 cab 09 G
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Benjamin COTTET-EMARD - 3168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500656_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2302139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D F, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le maire de Craponne a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2022, la société SARL unipersonnelle, LSP sécurité privée, représentée par Me Cottet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308761_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA), la ligue de protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et l'association Biodiversité sous nos pieds (BSNP), représentées par Me Cottet-Emard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600685_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cottet-Emard substituant Me Viellard, représentant Mme B..., qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de Mme D..., représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2306486_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien de procéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières
Source officielleChambre Sociale
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6 septembre 2011
6 septembre 2011
GRAND PERRET, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTE par Me Véronique COTTET-EMARD, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER ET : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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23 octobre 2013
23 octobre 2013
ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS SAVIMEX [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique COTTET-EMARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 23 août 2024 la SAS Oxform, représentée par l'AARPI Adret Avocats, agissant par Me Cottet-Emard, demande à la cour :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203681_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2022, la société SARL unipersonnelle, LSP sécurité privée, représentée par Me Cottet-Emard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400922_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, représenté par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable
Source officielle7ème chambre
DTA_2303355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A représenté par Me Cottet-Emard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme D une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205388_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 11 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Cottet-Emard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
M T, Mme O L, Mme J I et Mme R U, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Arâches-la-Frasse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202035_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A E, représenté par Me Cottet-Emard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SOCIETE MBF ALUMINIUM C/ [G] [Q] PARTIES EN CAUSE : SOCIETE MBF ALUMINIUM, [Adresse 1] APPELANTE représenté par Me Véronique COTTET
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