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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine COTTRAY LANFRANCHI Me Robin EVRARD Me Sarah GUILLET Me Hervé BOULARD Me Hervé ZUELGARAY

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301409_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B et la société Gan Assurances, représentées par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SAS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902580_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Villefranche-sur-Mer à lui verser une indemnité d'un montant de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2022464_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

(COTRAM).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504498_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Nice, représentée par Me Cottray-Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6716ac24b098d256e100a07f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Philippe DEPRET , la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300850_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2023, le 10 octobre 2023, le 2 novembre 2024 et le 4 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Cottray-Lanfranchi

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725200

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6977ca62cdc6046d47cca95b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE MEDITERRANEE, Société MAAF - ENTITE CGIRSA MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYPR Grosse délivrée à Me COTTRAY-LANFRANCHI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68682d1e4965b5d9df31ed70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300983_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E D, représenté par Me Cottray-Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea64c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PRIMA dont le siège social est [Adresse 11] représentée et assistée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303076_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B E C, représentés par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc63

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

G : 10/ 3183 SARL LANFRANCHI TP C/ URSSAF DE LA CORSE X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce courrier a été communiqué à la commune de Viggianello et l’association U Levante ainsi qu’à la SARL Lanfranchi Environnement par les soins du greffe du tribunal le 12 février 2026.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677590

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, QUI A SUFFISAMMENT REPONDU A SES MOYENS, A REJETE SA DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE L'ENTREPRISE LANFRANCHI EST REJETEE.

Source officielle
CA

10e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa4b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

14/24277 [D] [V] Mutuelle MAIF C/ [Q] [T] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Cottray-Lanfranchi

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da2f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

expatriés au Koweit aient bénéficié d'un contrat à durée indéterminée qui aurait été transformé en contrat à durée déterminée ; qu'en imputant à faute à la société COFRAS un fait qui ne figurait pas dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10625

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Lanfranchi environnement, de la SCP L.

Source officielle
CC

comm

61372368cd58014677409534

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Compagnie française d'administration et de gestion dite "COFRAG

Source officielle

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