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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
COUVERTURES 2532 ROUTE DE MENDE 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme Ilham X... ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Cyrille
5e chambre civile
67f603f3ebd7282443856740
8 avril 2025
Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Cyrille
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVE APPELANTE : Mme [C] [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille
2e chambre civile
5fca80df3fb42e70818f5529
24 septembre 2020
870 108, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4] (34), prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille
Pôle Civil section 1
69d81b24cdc6046d47b1aeae
9 avril 2026
Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrille
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Cyrille CAMILLERAP substituant la SCP DE CABISSOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE du 23 Mai 2008 COMPOSITION
3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b50
5 janvier 2023
à fusion-absorption prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de Nanterre n°441 052 735 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social 6 rue des Consuls Port Ariane 34970 LATTES représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Cyrille
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c8
11 juillet 2023
Aatech immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 818 212 912, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille
67f603f3ebd7282443856742
] sous le n° 523 253 235, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social Représenté à l'instance et à l'audience par Me Cyrille
68df5bdbcf4e7f1c37e1cce3
2 octobre 2025
TRISTAN [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER
6708c02a445a086e2bcedd9f
10 octobre 2024
712, dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille
1ère chambre civile
6a1fbb01cdc6046d47e9542c
2 juin 2026
391 053, dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Cyrille
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
[M] [L] [Adresse 1] Représentant (s) : Mme [K] [W] Défendeur (s) : CORUM IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 480 090 513 Représentant(s) : ME CYRILLE CAMILLERAPP Composition du Tribunal lors
CH1 Contentieux Général
6780502d9c3ba90f51dca002
9 janvier 2025
la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Martha CHLALA de la SARL CALISTAVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Cyrille
63c79b91da31367c908eb6bb
17 janvier 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Cyrille
6811b37b893ab038bd46605b
29 avril 2025
) assistée de Me Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Karine LEBOUCHER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Cyrille
63b7ccf06b63637c907b7b4c
MEDITERRANEE DISTRIBUTION RCS de Montpellier n°440 319 556, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille
Chambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyrille
6253cd07bd3db21cbdd92128
5 février 2015
née le 15 Août 1933 à KERGRIST-MOELOU de nationalité Française ... 84400 GARGAS représentée par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Suzanne Z... ... 34000 MONTPELLIER
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